 Conditions Générales d'Utilisation1. USAGE GENERALLe site Internet accessible à l'adresse URL suivante : « www.music-package.com » (ci-après le « Site») est le Site institutionnel, promotionnel et consultatif des catalogues musicaux Massive Music / Editions Musicales François 1er / Some Players. Les présentes conditions générales d'utilisation du Site (ci-après les « Conditions d'Utilisation ») ont pour objet d'informer l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et notamment au service d'écoute en ligne de titres musicaux (en tout ou partie) des catalogues commercialisés et/ou représentés par la Société, réservé aux Utilisateurs professionnels, accessible depuis le Site (ci-après le « Service d'Ecoute»), ainsi que, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, éventuellement animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété ainsi que toutes annonces et informations professionnelles qui seraient transmises par la Société à l'Utilisateur tel que visé à l'article 6.2 ci-dessous) (ci-après les « Données »). Le Site est édité par :La Société EDITIONS FRANÇOIS 1er dont le siège social est situé au 7, rue du Dôme, 92100 Boulogne Billancourt, France (ci-après la « société »). Directeur de la Publication :Madame Emmanuelle BOUILHAGUET, Gérante. Le Site a été conçu et réalisé par :ISIS STUDIO Le Site est hébergé par :OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATIONToute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l'Utilisateur s'engage sans réserve à respecter les présentes Conditions d'Utilisation, accessibles en ligne sur le Site à la date de connexion au Site. L'Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie. 3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATIONLe Site est évolutif et la Société peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d'Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d'Utilisation. Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d'Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l'utiliser. 4. USAGE DU SITEIl est rappelé que les Utilisateurs sont seuls responsables des éventuels abus qu'ils pourraient faire des fonctionnalités sur le Site relativement aux contenus en considération du droit de la propriété littéraire et artistique, des droits de la personnalité, et des droits de toutes natures des autres utilisateurs, la Société se dégageant de toute responsabilité à cet égard. 4.1 Accès aux contenusL'Utilisateur peut accéder et consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l'article 5 ci-après. Cependant, la consultation des Données présentes au sein du Service de Visionnage est subordonnée au respect des conditions définies à l'article 4.2 ci-dessous. Les Données pourront être mises à jour régulièrement par la Société, à sa convenance. Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. La Société décline toute responsabilité à cet égard. 4.2 Service d'EcouteLe Service d'Ecoute permet à l'Utilisateur de consulter en streaming (avec possibilité de téléchargement à la demande et sous conditions expresses) des titres musicaux (en tout ou partie) des catalogues commercialisés par la Société ; l'Utilisateur s'engage à ne télécharger ces titres qu'à la seule fin de déterminer s'il souhaite acquérir des droits d'utilisation (dits « de synchronisation ») de ceux-ci pour les besoins des organismes ou sociétés qu'il représente. Ce droit d'écoute et de téléchargement sous conditions est strictement conféré à titre personnel, non cessible et non transmissible au profit de tiers. 5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE5.1 Droit d'auteur Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d'être protégées par toute règlementation sur le droit d'auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de tiers (Editeurs et producteurs des enregistrements disponibles en ligne) L'Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d'auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l'Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction : « © Copyright EDITIONS MUSICALES FRANCOIS 1er / MUSIC PACKAGE » Tous les droits attachés au Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits. Crédits photographiques En raison du grand nombre de photographies présentes sur le Site, les crédits photographiques correspondants sont directement mentionnés sur les photographies présentes sur le Site. 5.2 Droit des marquesLes marques, figuratives ou non, et les titres, affiches, couvertures d'albums, photos d'artistes, visualisés sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) à la Société (ou au Groupe auquel elle appartient au sens de l'article L. 233-3 du code du commerce), s'agissant en particulier de la marque « EDITIONS MUSICALES FRANCOIS 1er / MUSIC PACKAGE », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »). La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d'autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et des tiers concernés selon le cas. Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques. 6. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS6.1 Exclusion de responsabilité La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site. Pour améliorer le Site ou à l'occasion d'opérations de maintenance (programmées ou d'urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance. 6.2 Liens vers d'autres sites Internet Le Site peut contenir des images et des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les Sites Extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Extérieur. La Société n'est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d'information de l'Utilisateur. Ces liens ne sont proposés à l'Utilisateur par la Société que pour sa commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Extérieurs, ni n'implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l'Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l'Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu'à leurs conditions générales d'utilisation respectives. La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d'autres sociétés, sur le Site, n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la Société et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause. 7. DIVERS Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site, accessibles depuis le territoire français, ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi française. |